Article 1er :

Il est formé une association qui prend le nom de :

AMICALE DU PERSONNEL DU DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE (APDM)

L'association est gérée par la loi du 1er juillet 1901 ainsi que par les statuts.

Le siège social de l'association est à ANGERS - Hôtel du Département - CS 94104 - 49941 ANGERS cedex 09.

L'association est déclarée à la préfecture de Maine-et-Loire.

L'association a pour but de créer du lien social et des moments de convivialité entre les agents actifs et les retraités du Département de Maine-et-Loire. Pour ce faire, l’association adhère à divers organismes qu’elle estime utiles à ses bénéficiaires.

Article 2 :

Son activité se manifeste par les interventions suivantes au bénéfice de ses membres adhérents :

• adhérer au CNAS uniquement pour les retraités,
• organiser dans un but culturel et/ou récréatif toutes manifestations, spectacles, promenades, la pratique du sport et des moments de bien-être.

Article 3 :

L'association s'interdit toute activité politique, confessionnelle, syndicale ou revendicative. Elle ne peut en aucune façon assurer la défense des intérêts professionnels.

Article 4 :

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 :

Les adhésions à l’amicale sont possibles toute l’année.

Peuvent être membres adhérents de l'association :

• les agents titulaires ou stagiaires en voie de titularisation,
• les agents mis à disposition ou en détachement au sein des services départementaux,
• les apprentis, les personnes embauchées en contrats aidés,
• les agents non-titulaires sous contrat minimum de six mois consécutifs de tous les services du Département de Maine et Loire,
• les assistants familiaux,
• les agents techniques des collèges non titulaires sous contrat minimum de 6 mois non consécutif dont les interruptions de contrats sont dus à l’arrêt de l’activité professionnelle durant les vacances scolaires.

Pour les agents contractuels, l’adhésion est possible à la suite de la période d’essai pour les non-titulaires. 

Peuvent aussi adhérer :

• les retraités, sous réserve d’une adhésion continue après le départ à la retraite. Une rupture d’un an dans l’adhésion à l’APDM est tolérée après le départ en retraite. Sur étude du Bureau, au vu de circonstances exceptionnelles (maladie grave, …), un retour à l’adhésion peut être accepté au-delà d’un an de carence,
• les veufs ou veuves des adhérents décédés sous réserve d’une cotisation annuelle ininterrompue.

A noter également que les vacataires du Département ne peuvent adhérer à l’APDM.

Article 6 :

Les membres payent à l'association une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration (CA).

Article 7 :

La qualité de membre adhérent de l’amicale se perd par :

• par la démission (non renouvellement de l'adhésion),
• le non-paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après la mise en recouvrement,
• la radiation prononcée par le Bureau (voir article 3 du règlement intérieur).

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent en aucun cas exercer une réclamation sur les cotisations qu'ils auraient versées. Ces cotisations restent définitivement acquises à l'association.

Au terme de 5 ans de radiation, le Bureau de l'APDM pourra étudier une nouvelle demande d'adhésion. La réintégration n'est pas de droit et le Bureau est souverain de sa décision qui ne peut faire l'objet d'aucun recours de le part du demandeur.

Pour les agents actifs démissionnaires, le retour à l'APDM est possible à tout moment sur demande.

A noter pour les agents retraités : conformément au règlement intérieur du CNAS, l’interruption de la cotisation pendant une année entraine l’impossibilité d’adhérer au CNAS les années suivantes.

Article 8 :

a) - Élection

L’association est administrée par un CA, composé de vingt-cinq membres maximum, élus parmi les membres adhérents de l'APDM lors de l'Assemblée générale ordinaire (AGO) pour trois années consécutives. Le CA est constitué d’élus actifs et d’élus retraités.  Il est renouvelable par tiers chaque année.  Les membres sont rééligibles.

Les permanents travaillant à l’APDM et mis à disposition par le Département de Maine-et-Loire ne peuvent être élus au CA de l’Amicale.

La majorité absolue des membres présents ou représentés et éventuellement des votants par correspondance à l’AGO est requise au premier tour.  Au second tour, la majorité relative des membres présents suffit.

b) – Cooptation

Un adhérent pourra être coopté par le Conseil d’administration en cours de mandat, sur proposition écrite motivée d’un des membres du CA. L’accord d’au moins les 2/3 des membres du CA sera requis pour la nomination qui sera effective jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

Le nouveau membre aura les même droits et devoirs que les autres élus.

Son élection, pour trois ans, deviendra effective par vote lors de l’assemble générale ordinaire qui suivra sa cooptation.

c) - Membre honoraire

Pourra être nommé membre honoraire, sur proposition du CA, un membre actif au sein de l’APDM et faisant partie du Conseil d’administration depuis au moins 10 ans.

d) Membres de droit

Sont membres de droit avec voix consultative :

• Le Président du Conseil départemental de Maine-et-Loire ou son représentant,
• Le Directeur général des services ou un membre de l’administration désigné par lui.

Article 9 :

Avec  la convocation à l’AGO, il est demandé aux adhérents qui souhaiteraient faire acte de candidature au CA, de le faire connaître par courrier ou par messagerie électronique à l'APDM, à l’attention du Président de l'Amicale, de préférence un mois avant l’AGO.

Par ailleurs, les membres sortants du CA qui souhaiteraient ne pas renouveler leur mandat et les membres démissionnaires, devront le faire savoir par écrit à l'APDM (courrier ou messagerie électronique), à l’attention du Président de l'Amicale, de préférence un mois avant l’AGO.

Les candidatures spontanées pourront être acceptées seulement en début d'Assemblée générale ordinaire sur invitation orale du Président.

Article 10 :

Les membres du CA qui ne participent à aucune commission ou sont absents lors de trois réunions du CA, sans justification, seront considérés d’office comme démissionnaires.

En cas de vacance d'au moins 1/4 des membres du CA de l'Amicale, s'il le juge nécessaire pour son bon fonctionnement, le CA peut faire pourvoir au remplacement de ses membres en provoquant la réunion d'une Assemblée générale ordinaire.

Les pouvoirs des membres ainsi élus en remplacement des membres du CA manquants, prennent fin à la date où auraient dû normalement expirer le mandat des membres remplacés. Si les membres remplacés ont des durées de mandat différentes, il serait procédé à un tirage au sort pour déterminer la date de renouvellement des membres nouvellement élus.

Article 11 :

Chaque année, le CA choisit parmi ses membres, au scrutin secret, lors de sa première réunion qui suit chaque renouvellement des membres du CA, un Bureau composé de :

• Un président ou des co-présidents,
• Un président adjoint en l'absence de co-présidence,
• Les vice-présidents responsables de commission,
• Un secrétaire,
• Un secrétaire adjoint,
• Un trésorier,
• Un trésorier adjoint.

En cas de co-présidence, cette dernière est assurée par l’ensemble des membres du Bureau suivants : trésorier, secrétaire et vices-présidents de commission.

Les deux membres de droit (le Président du Conseil départemental de Maine-et-Loire ou son représentant ainsi que le Directeur général des services ou un membre de l'administration désigné par lui) sont invités et participent aux instances de l'association.

Article 12 :

Le Conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an.

Il peut se réunir à la diligence de son Président (ou de ses coprésidents) ou à la demande expresse du tiers de ses membres.

Article 13 :

Pour que la délibération du Conseil d'administration soit valable, la présence de la majorité au moins de ses membres est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième séance sera convoquée avec un préavis de deux jours francs. Les décisions seront prises valablement dans cette deuxième séance quel que soit le nombre des membres présents et ce à la majorité simple.

Les délibérations sont prises à main levée, à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Cependant, sur la demande d'un membre, le vote peut avoir lieu par bulletin secret. Chaque membre du Conseil d'administration peut disposer de deux pouvoirs. En cas de partage, la voix du Président (ou de ses coprésidents) est prépondérante.

Article 14 :

Le Conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale. Il a droit à se faire rendre compte des actes des membres du Bureau.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association.

Il peut donner toute délégation de pouvoirs à un de ses membres pour une question déterminée et éventuellement pour un temps limité.

Cette énumération n'est pas limitative.

Article 15 :

Le Bureau est l'organe permanent de gestion de l'association. Il se réunit sur convocation du Président au moins huit fois par an et aussi souvent que nécessaire ou sur demande d'au moins trois de ses membres.

Pour pouvoir délibérer valablement, le Bureau doit réunir au moins la majorité de ses membres présents ou représentés dont le Président (ou les coprésidents) ou deux vice-présidents. Chaque membre du Bureau peut disposer d'un pouvoir. En cas de partage des voix, celle du Président (ou des coprésidents) est prépondérante.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le Bureau prend les décisions concernant les problèmes d'administration, d'actions juridiques, de publication, etc., sans que cette énumération soit limitative. Il statue sur les propositions des différentes commissions.

Il doit veiller à ne pas s'écarter des décisions prises par les Assemblées générales et le Conseil d'administration.

Article 16 :

Le Bureau est chargé d'établir un règlement intérieur qui devra être approuvé par le Conseil d'Administration.

Article 17 :

Le Président ou le Président adjoint (ou de les coprésidents), ou en cas d'empêchement l'un des vice-présidents, représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense, et faire appel des jugements si nécessaire.

Article 18 :

L’AG se compose de tous les membres adhérents de l'association à jour de leur cotisation. Tous les membres ont voix délibérative. Sauf cas de force majeure, elle se réunit au plus tard le 30 juin de chaque année pour procéder à l'élection du CA et à son renouvellement par tiers, pour se prononcer sur les comptes de l'exercice précédent, pour voter le budget, décider de l’affectation du résultat, pour discuter et délibérer sur l'ordre du jour établi par le CA ou le Bureau et les différentes questions posées par les membres de l'assemblée.

L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par le Président (ou les coprésidents) ou sur demande du tiers des membres adhérents.

Article 19 :

Pour toutes les Assemblées générales, les convocations sont adressées aux membres au moins vingt-et-un jours à l'avance et doivent comporter l'ordre du jour. Les Assemblées générales ordinaires statuent souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, donnent toutes les autorisations au Conseil d'administration pour effectuer toutes opérations rentrant dans l'objet de l'Association.

Aucun membre ne peut recevoir plus de trois pouvoirs. Le vote par correspondance peut être admis pour certains adhérents sur décision du Conseil d'administration (éclusières, assistants familiaux, ... assignés à résidence du fait de leur emploi). L'Assemblée générale extraordinaire (AGE) a pouvoir pour statuer sur les modifications de statuts et la dissolution de l'association.

Par ailleurs, sur décision du Bureau de l’amicale, en cas de situation exceptionnelle, les Assemblées générales de l’amicale pourront être tenues par visioconférence.
Dans ce cas, les votes par correspondance pourront aussi être généralisés à tous les adhérents. Dans le cas du vote par correspondance, il ne sera pas admis de donner pouvoir à un autre adhérent.

Pour la tenue d’une AGO ou AGE par visioconférence, il sera admis que les convocations soient adressées par mail aux adhérents, Le délai d’envoi sera réduit à 15 jours.

Dans le cadre de ces convocations, il est impératif de convoquer, par lettre recommandée avec accusé de réception, le Commissaire aux comptes si l’association a recours à ses services.
A noter que l’expert comptable est également convié à ces instances.

Article 20 :

Toutes les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés et éventuellement des votants par correspondance. Il pourra être recouru au vote par bulletin secret à la demande du tiers des membres présents. S’il y a eu vote par correspondance, il en sera tenu compte lors de la proclamation des résultats.

Article 21 :

Les ressources financières de l'association sont constituées par :

• Les cotisations,
• Les subventions et dons,
• Les intérêts des fonds placés ou déposés,
• Le produit des manifestations qu'elle organise,
• Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 22 :

Les fonds collectés sont déposés sur l'un des comptes ouverts au nom de l'Amicale.

Article 23 :

Le Président (ou de ses coprésidents), ou son représentant, est tenu de faire connaître, dans les trois mois à la Préfecture de Maine-et-Loire, tous les changements survenus dans la composition du Bureau et du Conseil d'administration ou des modifications apportées au texte des présents statuts. Un registre spécial centralise ces modifications de statuts et de composition du Bureau et du Conseil d'administration.

Les délibérations des Assemblées générales, du Conseil d'administration et du Bureau sont constatées par des procès-verbaux signés par le secrétaire et le Président (ou de les coprésidents), et mis à la disposition des adhérents dans un classeur spécifique.

Article 24 :

L'année sociale coïncide avec l'année civile.

Article 25 :

La dissolution de l'association et les modifications des statuts ne peuvent être décidées que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution, l'Assemblée décidera de l'utilisation des fonds et du patrimoine dont elle disposerait à ce moment.

Les décisions de cette assemblée seront adoptées à la majorité absolue des membres présents et représentés ainsi qu’éventuellement des membres votant par correspondance.

Statuts approuvés en Assemblée Générale extraordinaire le 27 avril 2023.