Buts

Ainsi que l'article 2 de ses statuts le précise, l'activité de l'A.P.D.M. se manifeste par les interventions suivantes au bénéfice de ses membres adhérents :

• Adhérer au CNAS (attribution d'allocations diverses),
• Pratiquer l'entraide entres ses membres,     
• Organiser dans un but culturel et/ou récréatif toutes manifestations, spectacles, promenades et également la pratique du sport,
• Favoriser et faire toutes actions concourant à la réalisation de ses objectifs.

Les conjoints, concubins et enfants des adhérents en tant qu'ayant-droits sont associés à ces activités ainsi que les enfants de l'Aise Sociale à l'Enfance accueillis chez les assistants familiaux recrutés par le Département de Maine-et-Loire et adhérant à l'APDM et les veufs ou veuves des adhérents décédés sous réserve d’une cotisation annuelle ininterrompue.

Pour éviter tout équivoque quant à son objet, l'article 3 des statuts précise : "L'association s'interdit toute activité politique, confessionnelle, syndicale ou revendicative. Elle ne peut en aucune façon assurer la défense des intérêts professionnels".

Statut

L'amicale a le statut juridique d'une association loi 1901 déclarée en Préfecture. Sa création officielle remonte au 18 mars 1986, date de sa publication au Journal Officiel.

La formule de l'association présente deux avantages essentiels par rapport à un Service social rattaché à la Direction des ressources humaines :

• elle permet au personnel de prendre en charge directement ses intérêts dans ce domaine, avec une liberté d'initiative appréciable,
• elle introduit plus de souplesse dans le paiement des prestations dans la mesure où l'Amicale n'est pas soumise aux règles de la comptabilité publique.

Peuvent être membres adhérents de l'association :

• Les agents titulaires, les apprentis et les agents non-titulaires sous contrat minimum de six mois consécutifs de tous les services du Département de Maine-et-Loire,
• Les agents techniques des collèges non titulaires sous contrat minimum de 6 mois non consécutif dont les interruptions de contrat sont dus à l'arrêt de l'activité professionnelle durant les vacances scolaires,
• Les retraités, sous réserve d’une adhésion continue après le départ à la retraite. Une rupture d'un an dans l'adhésion à l'APDM est tolérée après le départ à la retraite. Sur étude du Bureau, au vu de circonstance exceptionnelles (maladie grave, ...), un retour à l'adhésion peut être accepté au-delà d'un an de carence.

Peuvent également adhérer à l'APDM, en qualité de membres associés, les salariés des associations et organismes dont l'activité favorise ou complète celle du Département de Maine-et-Loire ou qui participent à l'exécution d'un service public départemental. L'adhésion de ces personnes est subordonnée à l'engagement de ces organismes de participer au financement des prestations servies à leurs salariés par l'APDM, dans des conditions définies par convention.

L'adhésion à l'Amicale est subordonnée au paiement d'une cotisation annuelle.

Il est remis au nouvel adhérent une carte de membre. Cette carte atteste de son appartenance à l'Amicale.

L'Assemblée générale

L'Assemblée générale se compose de tous les membres adhérents de l'association à jour de leur cotisation. Tous les membres ont voix délibérative. Elle se réunit au plus tard le 30 avril de chaque année pour procéder à l'élection du Conseil d'administration et à son renouvellement par tiers, pour se prononcer sur les comptes de l'exercice précédent, pour voter le budget, décider de l'affectation du résultat, pour discuter et délibérer sur l'ordre du jour établi par le Conseil d'administration ou le Bureau et les différentes questions posées par les membres de l'assemblée.

L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par le Président ou sur demande du tiers des membres adhérents.

A noter que si vous ne pouvez pas assister à une assemblée générale, vous pouvez vous faire représenter mais aucun membre présent à l'assemblée générale ne peut détenir plus de trois mandats. Le vote par correspondance peut être admis pour certains adhérents sur décision du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration

Il est composé de trente six membres maximum élus parmi les membres adhérents de l'APDM lors de l'Assemblée générale ordinaire pour trois années consécutives. Les permanents travaillant à l'APDM et mis à disposition du Département de Maine-et-Loire ne peuvent être élus au Conseil d'administration de l'Amicale. Le Conseil d'administration est constitué de deux tiers (2/3) d'élus actifs et d'un tiers (1/3) d'élus retraités (maximum 12 élus). Si le nombre d'élus au Conseil d'administration est inférieur à 36, le nombre d'élus retraités demeure toléré à 12 personnes. Il est renouvelable par tiers chaque année. Les membres sont rééligibles.

Sont membres de droit avec voix consultative :

• Le Président du Conseil départemental de Maine-et-Loire ou son représentant,
• Le Directeur général des services ou un membre de l’administration désigné par lui.

Voir la composition du Conseil d'administration

Le Bureau

Il est composé d'une dizaine de membres élus par le Conseil d'administration de l'Amicale. Les deux membres de droit participent aux délibérations du bureau.

Le Bureau est l'organe permanent de gestion de l'association. Il se réunit sur convocation du Président au moins quatre fois par an et aussi souvent que nécessaire ou sur demande d'au moins trois de ses membres.

Le Bureau prend les décisions concernant les problèmes d'administration, d'actions juridiques, de publication, etc., sans que cette énumération soit limitative. Il statue sur les propositions des différentes commissions.

Voir la composition du Bureau

Les commissions

Voir les différentes commissions

Les ressources de l'Amicale sont les suivantes :

• les cotisations,
• les subventions et dons,
• les intérêts des fonds placés ou déposés,
• le produit des manifestations qu'elle organise,
• toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires,
• les participations financières des organismes ou associations visés à l'article 5, alinéa 4.